Engagements
Souveraineté de vos données
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
DOUSSI héberge vos données chez un prestataire certifié en France et conserve les engagements contractuels suivants pour chaque tenant.
1. Hébergement
France · OVHcloud · Union européenne.
2. Chiffrement
AES-256 + clé maître par tenant. Chaque espace dispose de sa propre clé de chiffrement, gérée selon le pattern KEK/DEK (Key Encryption Key + Data Encryption Key). L'effacement de votre espace rend vos données irrécupérables (crypto-shredding).
Référence technique : NIST SP 800-57 (gestion de clés).
3. Sauvegarde et continuité
Sauvegarde chiffrée chaque nuit · 7 jours sur le serveur, 90 jours hors site · France.
- RPO (Recovery Point Objective) : 24 heures
4. Sous-traitants (sub-processors)
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Souveraineté |
|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement serveurs + base de données | France | Droit FR · hors Cloud Act |
| Amen (groupe team.blue) | Envoi d'emails transactionnels (mot de passe, vérification) | Union européenne | Droit UE |
| Anthropic, PBC | Génération de résumés IA (Claude) sur documents chargés | États-Unis (Californie) | Droit US · opt-out par tenant |
Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'une notification 30 jours à l'avance et d'une mise à jour de cette page.
5. Contrat de traitement (DPA)
Un contrat de traitement (Data Processing Agreement) personnalisé à votre tenant est disponible sur demande. Il liste les choix souveraineté que vous avez validés au moment de l'onboarding et engage DOUSSI au respect de ces conditions.
Pour télécharger votre DPA personnalisé (reprenant vos choix souveraineté validés), connectez-vous à votre espace administrateur. Vous pouvez aussi télécharger un modèle générique :
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment de vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition (RGPD art. 15-22). La page Politique de confidentialité détaille la procédure pour exercer ces droits.